Politique de confidentialité (Clause d'information concernant le traitement des données personnelles) :
Sur la base du règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JO L 119 4.5.2016 (ci-après : RGPD) veuillez noter que :
1) le responsable du traitement de vos données personnelles est la Fondation JiM, dont le siège social est situé à Lodz, Tatrzanska 105 ;
2) pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse iod@jim.org ;
3) vos données personnelles, y compris les informations nécessaires pour remplir le formulaire de candidature, seront traitées :
a. dans le but et la portée nécessaires pour vous tenir informé, sous la forme d'une lettre d'information sur le 13e Congrès international Autisme-Europe qui se tiendra à Cracovie en 2022,
b. pour la finalité et la portée nécessaires pour vous tenir informé des initiatives prévues et des projets mis en œuvre, dans le futur, par la Fondation JiM et Autisme-Europe, dans lequel, le traitement des données en vertu du RGPD se fonde principalement sur le consentement volontaire au traitement des données personnelles obtenu en vertu des principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, point (a) et en relation avec l'article 7 du RGPD ;
4) Les destinataires de vos données personnelles pourront être :
a. des autorités publiques ou des organismes privés exerçant les pouvoirs qui leur sont conférés conformément aux dispositions légales,
b. des entités autorisées fournissant des services informatiques ou juridiques conformément à des accords de mandat de traitement des données,
c. Autisme-Europe dans le cadre de projets planifiés et mis en œuvre par elle, à des fins d'information ;
5) Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale et si cela devait être fait, cela restera conforme aux principes découlant du RGPD ;
6) Les données collectées aux fins susmentionnées seront stockées :
a. jusqu'à la date du 13e Congrès international Autisme-Europe qui aura lieu à Cracovie en 2022 et pendant toute sa durée, et après sa fin pendant toute la durée de la promotion de l'événement, sans dépasser la durée requise par la loi ;
b. aux fins et dans la mesure nécessaires pour informer sur les initiatives prévues et les projets mis en œuvre dans le futur par la Fondation JiM et Autisme-Europe, jusqu'à ce que le consentement soit révoqué ;
7) Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de demander la rectification ou l'effacement des données personnelles ainsi que le droit de demander la restriction du traitement effectué en vertu des instances visées à l'article 18 du RGPD ;
8) Les données personnelles ne seront pas traitées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point (e) ou (f) du RGPD, par conséquent le droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD ne s'applique pas ; en outre, en raison du fait que les données ne sont pas traitées par des moyens automatisés, le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ne s'applique pas ;
9) Si le traitement des données à caractère personnel viole les actes juridiques applicables, il est possible de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle qui, en Pologne, est le Président du Bureau de la protection des données personnelles ;
10) La fourniture des données personnelles est volontaire mais nécessaire car, à défaut de cela, il n'est pas possible de participer au 13ème Congrès International Autisme-Europe à Cracovie 2022 et d'obtenir des informations sur les initiatives prévues et les projets mis en œuvre par la Fondation JiM et Autisme-Europe ; le consentement peut être retiré à tout moment, la révocation du consentement n'affectant pas la légalité du traitement des données qui a été effectué sur la base du consentement avant le retrait.